La présente politique de confidentialité décrit comment VERSAILLES ÉNERGIE SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du portail partenaires, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Coordonnées | Email, téléphone | Exécution du contrat |
| Entreprise (si pro) | Raison sociale, SIRET, TVA | Obligation légale (facturation) |
| Compte | Mot de passe (hashé bcrypt) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Journal d'activité | IP, date/heure de connexion, actions | Intérêt légitime (audit, sécurité) |
| Commissions | Historique des paiements | Obligation légale (comptabilité) |
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Coordonnées | Adresse, téléphone, email | Consentement |
| Logement | Type, mode de chauffage, foyer | Consentement |
| Revenus | Revenu fiscal annuel (purgé à la clôture) | Consentement |
| Qualification MPR | Profil bleu/jaune/violet/rose | Intérêt légitime |
Le consentement du prospect est recueilli par le Partenaire qui transmet l'affaire, qui s'engage formellement à conserver une preuve écrite (SMS, email, formulaire signé).
Les données sont destinées exclusivement à VERSAILLES ÉNERGIE et ses sous-traitants techniques :
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
VERSAILLES ÉNERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez : contact@versailles-energie.fr
Réponse sous 1 mois maximum. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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